vendredi 22 octobre 2021

Urbanisme et Environnement

st-jod-vue

Elaboration du PLU

Dans l'attente de la mise en place du PLU, la commune est placée en RNU (réglement national d'urbanisme).

Le conseil municipal à délibéré le 22 septembre 2017 sur le bilan de la concertation et l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme.

cliquez sur le lien en bleu pour voir la délibération : délibération 2017-42

Par délibération du 13 Juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de réviser son POS et de le transformer en PLU. Une réunion publique de concertation, qui a rassemblé environ 45 personnes, s’est tenue le 19 Février 2016. Elle avait pour objet la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Après cette réunion publique, le Conseil municipal a validé le PADD le 26 février.

Le PADD est la pièce centrale du PLU : Le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation seront établis en cohérence avec le PADD. Il permet de définir un véritable projet de territoire puisqu’il présente la réflexion communale quant à son développement pour les 10 années à venir.

Un registre de concertation est à disposition du public, en mairie, sur lequel les habitants peuvent faire part de leur vision de la commune, en termes de population, concernant les déplacements routiers et piétons, les équipements, l’activité économique, agricole, la préservation des paysages, des éléments architecturaux, de l’environnement… Les remarques sur les intérêts privés ne sont pas prises en compte dans le cadre de la concertation. Elles seront à formuler lors de l’enquête publique.

Le PLU doit s’inscrire dans le cadre législatif et réglementaire1 qui vise à engager la transition écologique des territoires : densifier en zone urbaine, donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols et lutter contre l’étalement urbain. Ainsi, la modération de la consommation foncière constitue un objectif très fort, et le PLU doit veiller au juste dimensionnement des zones à urbaniser, après avoir étudié les possibilités de construction dans le tissu urbain (zones U). La marge de manœuvre de la commune est ainsi limitée puisqu’elle doit prendre en compte un certain nombre de contraintes, de législations, d’avis des services2.

Cela implique la mobilisation en priorité du potentiel des dents creuses (ces parcelles non bâties imbriquées dans l’urbanisation qui font l’objet d’une attention particulière des personnes publiques associées2) et vise à préserver les espaces agricoles et naturels, avec cependant des possibilités de changement de destination pour les bâtiments agricoles qui ne sont plus utilisés et qui présentent un intérêt pour l’habitat, sans impacter une exploitation agricole existante.

1 notamment la loi Grenelle II, La loi ALUR et les prescriptions du SCOT Loire Centre
2services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, Département de la Loire, Communauté de Communes, Syndicat Mixte du SCOT Loire Centre, etc.)
 diagnostic

 Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la dernière version du PADD.

De plus, sachez qu'un registre de concertation est tenu en mairie, sur lequel vous pouvez d'ors et déjà mettre vos annotations sur l'actuel PADD.

présentation PADD version 3

padd version 3

Suite à la réunion publique qui s'est tenue le 19 février 2016 en salle du Conseil à la mairie de Saint Jodard, vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion ainsi que la présentation

présentation faite du padd lors de la réunion publique du 19 février

compte rendu réunion publique du 19 février 2016

LIEN VERS CARTE DES ZONES

 

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