OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE : En application de l'arrêté interpréfectoral du 18 septembre 2026, il sera procédé, à la demande de l'Etablissement Public Loire (EPL), à une enquête publique interdépartementale préalable au projet d’actualisation de la déclaration d'intérêt général (DIG), de l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des barrages de NAUSSAC (département de la Lozère) et de VILLEREST (département de la Loire) en vue de la modification de la redevance liée au soutien d’étiage de la Loire et de l’Allier.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la préfecture du loiret (181 rue de bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1).
Le périmètre de cette enquête publique concerne le territoire de 479 communes réparties dans les treize départements de l'Allier, du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire, de Haute-Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme et de Saône-et-Loire.
DURÉE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE : Trente-trois jours consécutifs, du lundi 19 octobre à partir de 09h00 au vendredi
20 novembre 2026 jusqu’à 17h00 inclus.
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ARRETE INTERPREFECTORAL
Annexe I
Annexe II
Annexe III
