AFFICHAGE LEGAL
ELECTIONS TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Retrouvez le résultat des élections concernant le renouvellement partiel des membres du Tribunal de Commerce de Roanne,
qui s'est tenu le Mercredi 14 octobre 2026 : ICI
AVIS CONSULTATION du public RECY : création d'une nouvelle installation dédiée au tri et à la valorisation des métaux non ferreux issus de l'incinération des ordures ménagères sur la commune de Neulise :
CONSULTEZ L'AVIS : ICI
ENQUÊTE PUBLIQUE INTERDÉPARTEMENTALE DIG barrages
OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE : En application de l'arrêté interpréfectoral du 18 septembre 2026, il sera procédé, à la demande de l'Etablissement Public Loire (EPL), à une enquête publique interdépartementale préalable au projet d’actualisation de la déclaration d'intérêt général (DIG), de l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des barrages de NAUSSAC (département de la Lozère) et de VILLEREST (département de la Loire) en vue de la modification de la redevance liée au soutien d’étiage de la Loire et de l’Allier.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la préfecture du loiret (181 rue de bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1).
Le périmètre de cette enquête publique concerne le territoire de 479 communes réparties dans les treize départements de l'Allier, du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire, de Haute-Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme et de Saône-et-Loire.
DURÉE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE : Trente-trois jours consécutifs, du lundi 19 octobre à partir de 09h00 au vendredi
20 novembre 2026 jusqu’à 17h00 inclus.
Retrouvez toutes les informations en cliquant sur les liens ci-dessous :
ARRETE INTERPREFECTORAL
Annexe I
Annexe II
Annexe III